Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site fatplant.dev et du logiciel Fatplant CMS, édités par Fatplant SAS. En accédant au site ou en utilisant le logiciel, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Fatplant CMS est un logiciel de gestion de contenu éditorial (CMS) open-source destiné principalement aux rédactions, médias numériques et éditeurs de contenu. Il peut être auto-hébergé librement par toute organisation.

2. Accès et création de compte

L'accès à la documentation et aux ressources publiques du site fatplant.dev ne requiert pas de création de compte. Pour accéder aux fonctionnalités de votre instance Fatplant (administration, édition de contenu), un compte utilisateur est nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse contact@fatplant.dev.

3. Licence du logiciel

Le logiciel Fatplant CMS est distribué sous licence MIT. Cette licence vous accorde, à titre gratuit, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du logiciel, sous réserve de conserver le texte de la licence et les mentions de droits d'auteur dans toutes les copies.

La licence MIT s'applique au code source du logiciel. Elle ne confère aucun droit sur la marque « Fatplant », le contenu éditorial du site fatplant.dev ni sur les services éventuellement proposés par Fatplant SAS.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Fatplant, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le logiciel à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Diffuser du contenu haineux, discriminatoire ou illégal ;
• Tenter de compromettre la sécurité d'autres instances ou systèmes tiers ;
• Usurper l'identité de Fatplant SAS ou d'un membre de l'équipe.

5. Responsabilité

Le logiciel Fatplant est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Fatplant SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, incluant, sans s'y limiter, la perte de données, l'interruption d'activité ou tout préjudice commercial.

Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que son déploiement de Fatplant est conforme aux réglementations applicables (RGPD, droit de la presse, etc.) dans son contexte d'utilisation.

6. Données personnelles et RGPD

Fatplant SAS traite vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour répondre à vos demandes de contact et améliorer le produit.

En tant qu'opérateur d'une instance Fatplant, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos utilisateurs et devez vous conformer aux obligations légales applicables (registre de traitement, politique de confidentialité, etc.).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez : contact@fatplant.dev.

7. Résiliation

Étant donné que Fatplant CMS est un logiciel open-source auto-hébergé, il n'existe pas de contrat d'abonnement à résilier pour l'utilisation du logiciel lui-même. Vous pouvez cesser d'utiliser Fatplant à tout moment, sans formalité.

Pour les services éventuels proposés directement par Fatplant SAS (support, hébergement géré), les conditions de résiliation spécifiques sont précisées dans le contrat de service correspondant.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Modifications des CGU

Fatplant SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via le site fatplant.dev. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : juin 2026.